Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.microcrecheslesptitesgraines.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Les P'tites Graines — SAS au capital de 5 000 € (SIREN 822 480 414) — 2 rue du Baron, 45000 Orléans.
Responsable de publication : Julie Botteldoorn — contact@microcrecheslesptitesgraines.fr
Hébergeur : OVH — 19 place Françoise Dorin, 75017 Paris

Autorité ayant délivré l'autorisation d'exercer :
Conseil Départemental du Loiret — Pôle Citoyenneté et Cohésion Sociale — Direction Enfance Famille
Cité Administrative Coligny : 131 rue du Faubourg Bannier, 45000 Orléans

2. Conditions générales d'utilisation du site

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ici. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment : les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Les P'tites Graines, qui s'efforcera d'en informer préalablement les utilisateurs.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Les P'tites Graines s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences de mise à jour. Les informations sont données à titre indicatif, sont susceptibles d'évoluer et ne sont pas exhaustives.

4. Propriété intellectuelle

Les P'tites Graines est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d'usage, sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Les P'tites Graines. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Les P'tites Graines ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ni des dommages indirects (perte de marché, perte de chance…) consécutifs à son utilisation.

6. Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées via les formulaires du site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour le détail des traitements, de leurs finalités, des durées de conservation et de vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Orléans.

8. Médiation de la consommation

En cas de litige, le consommateur et le professionnel s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel :

9. Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (bloctel.gouv.fr).